Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU GRAND CASSATS
GIRAUD Jean Claude

Numéro de dépôt :
94536776
Date de dépôt :
26/08/1994
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
26/08/2014

Présentation de la marque CHATEAU GRAND CASSATS

Déposée le 26 août 1994 par GIRAUD Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU GRAND CASSATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est GIRAUD Jean Claude domicilié(e) 17 Rue des Dagueys,33500 LIBOURNE (dossier no 2277036) - 33500 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GIRAUD Jean Claude domicilié(e) 17 Rue des Dagueys,33500 LIBOURNE (dossier no 2277036) - 33500 - France.

La marque CHATEAU GRAND CASSATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU GRAND CASSATS est expirée depuis le 26 août 2014.

GIRAUD Jean Claude a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PETIT MANOIR , CHATEAU LE MANOIR , CHATEAU L'ALOUETTE Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée


GIRAUD Jean Claude - 17 Rue des Dagueys,33500 LIBOURNE (dossier no 2277036) - 33500 - France


Monsieur GIRAUD Jean Claude - 17 Rue des Dagueys,33500 LIBOURNE (dossier no 2277036) - 33500 - France


Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2004 n°2277036 - Publication au BOPI 2004-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU GRAND CASSATS"